Négociation de la RVC 2026

Ouverture de la négociation le 02/04/2026. 

PBilan et échanges

A suivre...

Négociation terminée et accord signé! 

Après plusieurs réunions avec la DRH, la négociation est un échec!!!

Nous ne sommes pas parvenus à une majorité pour signer cet accord...

La loi 2024-364 du 22 avril 2024 a été publiée au journal officiel le 23 avril et elle est applicable depuis le 24 avril 2024.

A ma connaissance aucun décret d’application n’est nécessaire pour assurer l’application des dispositions relatives à l’acquisition des congés payés et au report de jours de congés payés.

Si les salariés ont été prives de droits à congés payés depuis le 1er décembre 2009, ils doivent faire une démarche auprès de leur employeur pour lui demander de procéder à un nouveau décompte de jours de congés payés acquis.

Attention, les salariés disposent de deux années, soit avant le 23 avril 2026 pour éventuellement saisir la justice en cas de refus de l’employeur d’appliquer la loi sur les congés acquis antérieurement à la publication de la loi.

L’employeur doit appliquer la loi, sauf s’il applique déjà des dispositions plus favorables. Il ne peut donc pas bloquer son application.

Les sections syndicales chez CAAS de la CFTC, la CFDT et l'UNSA ont décidé de se regrouper sous une nouvelle intersyndicale pour mieux vous représenter.

Associer les expertises complémentaires des salariés qui composent ENSEMBLECAAS permettent de mieux répondre à vos besoins.

• Gestion du CSE CAAS (activés, trésorerie...)
• Participation à la commission CSSCT
• Participation aux réunions mensuelles du CSE (ordinaire et extraordinaire)
• Mise en oeuvre du droit d'alerte
• Analyse des dossiers collectifs et individuels
• Organisation de réunion d'échange avec vous (Assemblée générale, TEAMS...)
• Rédaction et publication des informations sur la vie de CAAS
• Négociations des accords CAAS pour défendre et améliorer nos acquis sociaux.

Nous vous présenterons prochainement notre bilan !